L’association Acadamia regroupe des personnes souhaitant promouvoir la transparence et rendre effectif le droit d’accès aux documents administratifs dans les milieux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.
La transparence, un principe constitutionnel
En France, tout·e citoyen·ne a le droit de demander à une administration de lui communiquer un document qu’elle détient. Ce principe s’applique à tous types de documents (dossiers, rapports, contrats, comptes rendus, procès-verbaux, correspondances, codes sources). Il suffit que le document ait été produit ou reçu dans le cadre d’une mission de service public. Ce droit est prévu par une loi de 1978 et le Conseil constitutionnel a reconnu sa valeur constitutionnelle depuis 2020.
En pratique, il est difficile pour les citoyen·nes de faire appliquer ce droit. De nombreuses administrations refusent de communiquer les documents, au mépris de la loi.
Pourquoi une telle opacité ?
D’abord, les administrations connaissent mal leurs obligations de transparence. Ceci les pousse à faire des choix conservateurs, motivés par une volonté de se protéger. Ainsi, le secret des affaires est souvent invoqué par les établissements, sans lien avec sa définition juridique. En réalité, c’est une peur de devoir rendre des comptes ou de froisser les partenaires privés qui transparaît.
Le développement des fondations adossées aux établissements publics ajoute une couche d’opacité. Ces structures de droit privé ne se croient pas concernées par ces obligations. Elles pensent ainsi échapper à tout contrôle citoyen.
Enfin, certaines administrations font preuve de mauvaise foi et d’obstruction : s’abstenant de répondre et ignorant les sollicitations de la CADA. Elles font durer les procédures pour décourager les demandeur·ses. Le manque de volonté politique, la complexité des procédures de demande et l’absence de sanctions n’incitent pas les responsables à respecter la loi.
S’organiser pour obtenir la transparence
L’accès aux documents permet aux citoyen·nes de comprendre les évolutions des institutions et de prendre part à un débat démocratique éclairé sur leur fonctionnement. Renoncer à ce droit, c’est accepter un recul démocratique.
Constatant la difficulté à obtenir ces documents, bien que la loi le permette, nous avons décidé de nous organiser ! Ensemble, nous pouvons :
- nous former pour faire face à la technicité des procédures de demande ;
- nous soutenir pour aller au bout des demandes, y compris devant les tribunaux ;
- nous protéger, car faire seul·e une demande à son employeur peut exposer à des représailles ;
- faire connaître ce droit, l’utiliser autant que possible, pour habituer les administrations à recevoir de telles demandes et à y répondre.
Nos modalités d’action
Acadamia agit de plusieurs manières pour promouvoir la transparence et faire évoluer les règles et les pratiques en matière de communication de documents administratifs :
- plaidoyer pour la transparence et l’effectivité du droit d’accès aux documents administratifs auprès des élu·es, des décideurs et décideuses publiques, dans la presse et auprès du grand public ;
- contentieux stratégique pour que les tribunaux reconnaissent le caractère communicable de certains types de documents importants qui échappent jusqu’à présent au contrôle citoyen ;
- analyse et documentation des pratiques de transparence dans l’enseignement supérieur, la recherche et la culture, veille sur la jurisprudence administrative ;
- formation et accompagnement des personnes souhaitant obtenir des documents, et acculturation des administrations au régime légal du droit d’accès aux documents administratifs.
Nos revendications
Acadamia demande :
- pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche :
- une obligation de publier sur leur site internet l’ensemble de leurs documents de gouvernance et leurs contrats de mécénat avec des entreprises ;
- la publication d’un document annuel récapitulant l’ensemble des partenariats et contrats signés par l’établissement avec des entreprises et d’autres institutions ;
- l’interdiction des prestations pro bono effectuées par des entreprises privées au profit d’un organisme public sans signature d’un contrat ;
- l’application des obligations de transparence aux fondations, aux établissements d’enseignement privé sous contrat et aux EESPIG, sans que le secret des affaires ne soit opposé ;
- concernant l’effectivité du droit à la communication de documents administratifs et le fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
- une augmentation des ressources de la CADA, pour réduire les délais de traitement et permettre à la commission de jouer pleinement son rôle de sensibilisation et de formation des élu·es et des agents publics ;
- une simplification de la procédure, en rendant la demande d’avis CADA facultative si la commission s’est déjà prononcée sur la communicabilité de documents de même nature et en simplifiant les calculs des délais faisant naître une décision de refus implicite ;
- une révision plus profonde du rôle de la CADA, en dotant la commission de pouvoirs d’injonction ou en créant un référé permettant une décision rapide de la justice ;
- enfin, la création d’un droit d’accès à l’information, à l’instar du Freedom of Information Act, tel qu’il existe dans de nombreuses démocraties.
Objet social
L’objet social d’Acadamia est le suivant :
“L’Association a pour objet de permettre aux citoyen·nes d’accéder aux informations et documents permettant de comprendre le fonctionnement des secteurs de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche et des institutions qui les composent.
L’Association défend le principe énoncé à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».”
Statuts
L’association Acadamia est une association loi 1901, déclarée en préfecture le 30 août 2023 (voir l’annonce au JOAFE). Les statuts de l’association sont disponibles ici. L’association est dirigée par un bureau, présidé par Matthieu Lequesne.
Soutenir Acadamia
L’association Acadamia finance ses actions grâce aux cotisations et aux dons. Elle organise des financements participatifs pour soutenir les campagnes.
Contacter Acadamia
Vous pouvez entrer en contact avec l’association en envoyant un mail à l’adresse : contact@asso-acadamia.fr.
Rejoindre Acadamia
Vous souhaitez devenir membre de l’association pour participer activement à promouvoir la transparence dans les milieux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture ? Rejoignez-nous !
Conformément à l’article 5 des statuts, l’adhésion de nouvelles et nouveaux membres est soumise à l’approbation du bureau de l’association. Si vous souhaitez rejoindre l’association, contactez-nous par mail à l’adresse contact@asso-acadamia.fr pour vous présenter. Les tarifs des cotisations pour l’année calendaire 2025 sont visibles ici.